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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
349.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur en mètres de la marge avant par l’inscription de cette profondeur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
349.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur en mètres de la marge avant par l’inscription de cette profondeur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».